Demande de subvention de projet pour une association développement durable (dont les associations de chasse) et apparentée

Code de suivi

RDRJPZXF

Étapes

  1. 1 13 La procédure (étape courante)
  2. 2 13 L'association
  3. 3 13 Part de la subvention municipale dans le budget prévisionnel du projet
  4. 4 13 Personne en charge de l'action
  5. 5 13 Présentation du projet
  6. 6 13 Budget prévisionnel simplifié
  7. 7 13 Portée et destination du projet
  8. 8 13 Rayonnement de l’événement, Participation à la vie du territoire et Développement Durable
  9. 9 13 Actions et enjeux de l'association
  10. 10 13 Participer activement aux actions du PCDD
  11. 11 13 Participation au développement durable
  12. 12 13 Participez à l'amélioration du service
  13. 13 13 Validation

Demande de subvention de projet pour une association développement durable (dont les associations de chasse) et apparentée

Ce formulaire doit être utilisé par toute association de développement durable (dont les associations de chasse) et apparentée, sollicitant une subvention de projet auprès des services de la commune de la Hague.

IMPORTANT !!! Si votre association s’inscrit dans une double thématique (exemple : une association mettant en place à la fois des activités sportives et des activités culturelles), merci de contacter la Direction Sport et Vie Associative de la Commune afin que les modalités d’application des subventions vous soient présentées.

Aucune demande de subvention ne sera acceptée en dehors des campagnes établies. En cas de difficultés pour remplir les formulaires de demandes dans les temps définis dans les campagnes, merci de contacter la Direction Sport et Vie Associative.

Téléphone : 02 33 01 93 29 - Courriel : associations@lahague.com

La subvention de fonctionnement contribue à couvrir les charges courantes de fonctionnement normal de l’association, conformément à son objet social. Elle n’a pas vocation à couvrir le financement d’actions ou de projets spécifiques portés par l’association, qui doivent faire l’objet d’une demande de financement spécifique, dite « de projet ». Ce formulaire a été établi conformément aux règles nationales et communautaires applicables aux financements publics. En validant ce formulaire, le représentant légal de l’association s’engage sur la véracité des informations qui y sont déclarées.

Le deuxième versement et la définition de son montant exact sont conditionnés au bilan d’activités transmis par chaque association bénéficiant d’une subvention. La commune ne peut légalement pas verser de subventions sans justifications. Les bilans d’exercice, de projet ou d’investissement sont à transmettre au maximum 6 mois après la fin de l’exercice, du projet ou de l’investissement. Passé ce délai, la commune se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de versement de solde de subvention.